Retrouvez ici vos demandes (individuelles ou à caractère collectif) d’éclaircissements sur L’APPEL A PROPOSITIONS N° 001/PARASEP/09/2017

Lors de l’atelier de sensibilisation sur L’APPEL A PROPOSITIONS N° 001/PARASEP/09/2017, qui s’est tenu dans la salle de conférence de la CCIB, il avait été retenu que les demandes d’éclaircissements seraient reçues et des réponses y seraient apportées au plus tard le 21 octobre 2017.

Nous remercions le public pour l’intérêt manifesté jusqu’à la date du 19 octobre et les questions pertinentes  reçues dans notre boîte mail cemod@parasep-benin.org

Retrouvez ci-dessous une sélection des questions reçues et les réponses apportées.

  • En tant que faîtière des entreprises de transformation de l’ananas, l’ANATRAB peut-elle soumissionner à plus de deux projets dont certains dans le domaine des services et d’autres dans le domaine de l’appui aux projets d’investissements d’entreprises collaboratifs?
    Si non, veuillez nous préciser si nous pouvons postuler pour au moins un projet par lot?

Nous vous renvoyons à la page 12 Paragraphe 2.4.3.8 qui stipule qu’un demandeur ne peut pas soumettre plus d’une demande dans le cadre du présent appel à proposition. Par contre rien n’empêche un demandeur dans un lot d’être co-demandeur dans l’autre lot.

  • Nous venons par ce mail demander si la même personne au sein d’une même organisation faîtière peut être porteuse d’un projet de service et d’un projet d’investissement. C’est à dire, est ce qu’il peut être chef de file pour les deux catégories de projet?

Non, une réponse a déjà été apportée à cette préoccupation, stipulant qu’une même personne ne peut pas être répondant de deux projets.

  • Nous venons par la présente vous prier de nous préciser si une ONG qui intervient dans l’agriculture est éligible. En effet, PJUD-BENIN ONG intervient dans l’agriculture et appui les organisations paysannes dans la promotion des chaines de valeurs agricoles. Dans ce cadre, nous avons déjà bénéficié de l’appui financier de la GIZ via les fonds FoREVA (Fonds Régional pour la Vulgarisation agricole) pour organiser les groupements des femmes productrices de beurre de karité des villages de Nassy et Sandillo dans la commune de Pèrèrè. Nous voudrions mettre ce projet à l’échelle de la commune et voudrions savoir si notre action est éligible.

Nous vous référons aux conditions d’éligibilité précisées dans les pages 8 à 10 et qui détaillent les conditions d’éligibilité des demandeurs et des projets

  • Il est précisé que le Demandeur doit être un organisme à but non lucratif. Outre une ONG pourrait-il etre un laboratoire de recherche universitaire ?

Oui, tout organisme de recherche peut postuler au présent appel à proposition

  • Le profil du Codemandeur n’étant pas précisé, cela impliquerait-il que ce dernier peut-être à but lucratif ?

Nous vous référons à la page 9 Paragraphe 2.4.1.3 qui spécifie que les co-demandeurs doivent satisfaire aux mêmes critères d’éligibilité s’appliquant aux demandeurs.

  • une fois la plateforme TIC mise en place pour la filière ciblée, qu’en est-il des droits de propriété et de gestion de cette technologie ?

Il revient justement aux demandeur et codemandeur de préciser ce qu’ils prévoient à cet effet dans la formulation de leur projet.

  • Dans le point 5.1.1. A Section 1 point I COUT TOTAL DU PROJET:
    EST CE QUE LE COÛT TOTAL DU PROJET COMPORTERA LES DÉTAILS DES COÛTS ABOUTISSANTS AU COÛT GLOBAL OU LE COÛT GLOBAL SEULEMENT?

Tout ce qui est demandé au niveau de la ligne I de la fiche synthétique est le COÛT GLOBAL

  • « l’acquisition de petits équipements de production » inclut-elle les équipements de transformation ?

Oui s’il est prouvé que les équipements de transformations contribuent directement à la réalisation des objectifs du projet

  • « L’acquisition de petit matériel de transport et de manutention des produits » peut-elle s’étendre aux véhicules à 4 roues? 

Éventuellement possible si vous pouvez prouver que l’usage du véhicule à quatre roues sera exclusivement réservé à la viabilité du projet (décision à prendre par le comité de sélection.

  • J’aimerais savoir si le dossier de proposition de projet à déposer a PARASEP bénin contient également la fiche de demande de subvention ainsi que la fiche 5.1.1.B et la fiche B?

Non ! veuillez-vous limiter pour cette première phase à la fiche synthétique, résumé du projet et budget par activité.

  • Aussi, une entreprise peut-elle postuler de façon individuelle au projet d’investissement inclusif?

Non ! une entreprise ne peut pas postuler de manière individuelle

  • Les coopératives sont-elles autorisées à déposer le dossier ? Considère-t-on dans le cas d’une coopérative que le Président soit la personne physique porteuse du projet ? vu la particularité des coopératives.

Oui, les coopératives dûment enregistrées sont autorisées à porter les projets, par contre lorsqu’une coopérative s’engage dans un projet, elle est considérée comme personne morale. Non, une personne physique ne peut pas être considérée comme porteuse de projet.

  • Quel est le montant maximal du financement ?

Montant maximal des subventions 260 millions pour les projets de service et 400 millions pour les projets d’investissements

  • Je suis cultivateur et vendeur d’ananas dans l’Ouémé plateau et j’ai la capacité de cultiver au moins 100 hectares d’ananas. Ma préoccupation est comment puis-je soumettre une note succincte de présentation en vue de la présélection des projets en tant qu’individu et de surcroît analphabète.
    En étant seul et n’ayant pas d’association comment faire pour:
    – avoir les statuts ou articles d’association
    -copie des états financiers les plus récents
    -acte constitutif du groupement

Nous vous encourageons à vous rapprocher d’une association de producteurs d’ananas pour recevoir conseils et avis.

  • Je voudrais savoir comment faire pour les couts éligibles quand certains couts, tels la certification biologique des produits, sont annuels et à faire sans discontinuer? Ce projet n’est donc pas limité dans le temps donc comment dois-je faire pour déterminer le montant des couts éligibles? Dois-je prendre un maximum de 3 ou 5 ans?

Les coûts considérés comme éligibles sont les coûts encourus pendant la durée du projet financé par la subvention qui est de 18 mois maximum pour les projets de services et 24 mois maximum pour les projets d’investissement.

  • Je suis un acteur de la, filière ananas
    J’ai quelques préoccupations qui se résument comme suit :1- Le soumissionnaire pour le projet d’investissement doit il remplir toutes les deux fiches dénommé la fiche de projet B et la fiche synoptique entreprises inscrits au 5-1-3?
    La fiche projet B est-elle différente du canevas?
    2- les documents de suivis des appuis c’est à dire le 5-1-5 sont-ils nécessaires de remplir?
    Le 5-1-1 : Dossier type de demande de financement n’est pas le canevas pour soumissionner à une demande pour les projets d’investissement?
    3- Pourriez-vous nous fournir un exemplaire du formulaire des deux documents ci-dessus
    – l’acte lui déléguant au signataire de la demande les pouvoirs d’engager sa structure.
    – lettres d’engagement des autres partenaires financiers impliqués sur le projet?

1-Le stade actuel correspond à la phase 1, à savoir la présélection des bénéficiaires d’appui au montage. Aussi seules les pièces indiquées à l’annexe 5.1.1.A (note succincte de présentation) doivent être remplies. Il s’agit de :
1. La fiche synthétique (page 27)
2. Le résumé du projet (page 28)
3. Le budget par activité (page 29)

2- Les autres document ne sont pas pertinents à cette phase et ne doivent donc pas être remplis.

3-Ces documents ne sont pas à fournir à ce stade de la procédure. Dans l’éventualité que votre projet serait présélectionné pour l’assistance préparatoire au montage, vous devrez les préparer à ce moment là, afin de les mettre à la disposition de l’expert chargé de la vérification des pièces dans le cadre de l’appui au montage.

  • voilà quelques préoccupations de l’AIAB:

– le projet d’indications géographiques fait-il partie des appels à projets du Parasep ou il fait partie d’un autre volet des activités du Parasep?

A la page 4 § 2.2.1 des directives de l’appel à projets, l’IG Ananas « Pain de sucre » est référencée.

– Est ce que les chefs d’entreprises à la tête des associations pouvant présenter des projets pour les associations peuvent également présenter des projets pour leur propre entreprise?

L’association et l’entreprise étant deux personnes morales différentes, cela est possible.
cependant il n’est pas possible que la même personne soit indiquée comme personne physique répondant du projet (page 9 §2.4.1.1.)dans deux projets distincts

– Est ce que les structures de recherche peuvent également postuler aux appels à projets?

Oui, elles le peuvent.

 

  • Le paragraphe 2.4.1.1 mentionne « sans but lucratif » comme condition à satisfaire. Pouvez-vous, SVP, être plus explicite car cela semble contradictoire avec une des conditions suivantes: être un opérateur du secteur privé.

Dans le contexte du présent appel à projets, un opérateur du secteur privé est un opérateur dont le financement ne provient pas de fonds publics. Une entreprise à capital privé qui s’engagerait dans un projet collaboratif de services, dans le cadre de sa Responsabilité Sociétale pourrait donc être porteur ou co-demandeur car n’ayant alors pas vocation à générer du profit dans le cadre des services déployés. (Page 12 § 2.4.3.6). Elle pourrait dans tous les cas être partenaire associé (Page 10 § 2.4.2)

  • Coûts éligibles: ces couts portent-ils uniquement sur une année fiscale ou bien peuvent-ils être pluriannuels?

Les coûts éligibles tels qu’indiqués dans la note succincte couvrent la totalité de la durée du projet.

  • Nous nous sommes spécialisés dans la transformation de l’ananas en jus
    Et nous voulons porter notre demande de subvention sur l’acquisition des équipements de production de jus et le besoin en fonds de roulement
    Ainsi notre préoccupation est de savoir si nous sommes éligibles et que nos besoins à demander cadrent avec la subvention.

L’éligibilité sera définie par le comité de présélection des projets, vous trouverez en page 6 les différentes activités concernées par filière.
Par ailleurs, vous référant à l’avant-dernier paragraphe de la page 6 et à celui de la page 7, vous noterez que le fonds de roulement étant finançable par les banques, il ne le sera pas par les subventions du PARASEP.

  • Je souhaiterais avoir des informations sur les critères éligibilité. Qui peut postuler (ONG? Personne physique?, etc…). Quels sont les délais?

En page 8 des directives, vous trouverez des informations précises et complètes sur les critères d’éligibilité. En page 25 du même document vous trouverez un calendrier indicatif du processus d’appel à projets.

  • Le cofinancement peut-il être en nature ?

Oui, sous réserve que la preuve puisse être apportée par le demandeur qu’il détient la propriété de l’apport fait.

  • Le cofinancement peut-il être partagé entre les différents acteurs ?

Oui

  • Le partenaire associé du Projet peut-il être un organisme de recherche scientifique située à l’extérieur de Bénin ?

Oui

  • Existe-t-il un nombre limité de codemandeurs ?

Non

  • Le projet peut-il concerné la commercialisation, le marketing ou simplement tous les éléments de visibilité et de branding d’un produits ?

Oui

  • Les entreprises demandeuses sont-elles celles existantes déjà ou de nouvelles à créer ?

Celles qui existent déjà

  • Peut-il avoir un projet à cheval sur deux ou même trois filières ?

Oui

  • En dehors des organisations professionnelles, est ce qu’un Cabinet d’études peut-il postuler pour un Projet de services ?

Oui

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